La libération des données publiques plus souvent reprise sous le vocable d’«open data» s’affirme, depuis quelques années, comme un enjeu de taille, aussi bien du point de vue du partage de la connaissance que de celui de l’économie de la création numérique. Une journée d’étude organisée par l’ANTIC Pays Basque le 27 octobre au Campus de Montaury à Anglet a fait le point sur cette thématique et ses champs d’application dans le domaine urbain.
Pêcheurs basques à St-Jean-de-Luz (entre 1869 et 1910) - Bibliothèque de Toulouse (Domaine public)
La question de l’ouverture des données publiques, même si elle revêt une toute autre dimension depuis l’avènement de la révolution numérique, est relativement ancienne. Dès 1978 une loi a en effet été mise en place par le législateur français afin de faciliter l’accès aux données issues des administrations. Une directive européenne a depuis fixé le droit de réutilisation des données publiques en 2003 (une directive transcrite dans droit français en 2005). Des données publiques qui peuvent, bien sûr, être produites par une collectivité territoriale, quel que soit son échellon, mais aussi par un délégataire dans le cadre d’une mission de service publique (dans le domaine des transports, du traitement de l’eau…).
L’exploitation des données publiques – à distinguer des deux autres types de données que sont les données privées (secrets d’affaires…) et les données personnelles (dont l’utilisation est encadrée par la CNIL) – est à ce point devenue importante en France qu’une mission, nommée Etalab, a été créée début 2011 par l’état afin de favoriser, notamment, l’émergence du portail data.gouv.fr.
Ce portail qui sera inauguré début 2011 constituera un réceptacle pour l’ensemble des services de état qui pourront y mettre à disposition leurs données. Cette mise en ligne s’accompagnera de la mise en oeuvre d’un nouveau cadre juridique pour leur réutilisation : une license ouverte ou « Open licence », par ailleurs compatible avec une licence Creative Commons (CC By).
Pour beaucoup l’open data offre de nombreuses perspectives aussi philantropiques (valorisation du patrimoine immatériel, démocratisation de l’accès aux outils de la connaissance…) qu’économiques (génération d’économies au niveau de la gestion de services et soutien à l’économie créative portée par des entreprises fondant leur activité sur la réutilisation des données).
Il est clair que le travail sur le croisement de données provenant de diverses administrations et collectivités décloisonne la connaissance et permet d’entrevoir de nouveaux services et la production d’une connaissance en elle-même nouvelle. A titre d’exemple, des expériences ont été menées dans ce sens dans l’agglomération de Rennes autour de l’intermodalité, la connexion possible pour les usagers, en temps réel, de l’ensemble des modes de transports publics. Cela s’est concrètement traduit par la production d’une application mobile – utilisant un mix de données publiques – par une entreprise privée à la demande d’un délégataire de service public intéressé pour inciter davantage les usagers à utiliser ses transports en commun. Avec succès visiblement puisqu’une augmentation sensible de la fréquentation de ces mêmes transports a été observée.
Toujours autour de Rennes, une application mobile propose un service d’itinéraires VTT couplés aux réseaux sociaux. Son développement a été soutenu par l’industrie agroalimentaire locale ainsi que par des équipementiers sportifs intéressés par la cible bien définie à laquelle s’adresse le produit. Dans le domaine patrimonial aussi, nul doute que des propositions de ce type ne tarderont pas à voir le jour.
Un modèle économique semble donc se dessiner autour de l’open data même si certains points d’interrogation demeurent. Certaines collectivités rechignent ainsi à libérer gratuitement leurs données publiques. On peut notamment penser aux ressources gérées par les conseils généraux au niveau des archives départementales et dont la numérisation a un coût pris en charge par la collectivité elle-même (une responsabilité déléguée par l’état). Leur réutilisation par des sociétés souhaitant, par exemple, proposer des services de généalogie payants, pourrait poser question.
Par ailleurs bien des collectivités, de taille réduite, restent pour l’heure dépassées par le phénomène et ses enjeux. Le danger d’une nouvelle fracture numérique se traduisant par une réutilisation des données publiques confinée aux seules grandes agglomérations urbaines n’est donc pas écarté.